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L'entreprise individuelle JolisRevesDoux, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 - Mentions Légales

Le site JolisRevesDoux.fr est la propriété exclusive de la micro entreprise de Mlle Caourin Myriam dont le siège social se situe à Châteaulin.

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Contact : JolisRevesDoux@gmail.com

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires et tous les éléments utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partinaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdit.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilité 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les  mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Article 6 - Collecte et protection de données

Vos données sont collectées par l'entreprise JolisRevesDoux. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des traitements de vos commandes. Les données personnelles sollectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse postale

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Données financières : dans le cadre du paiement des produits proposés sur la Plateforme, celle ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 7 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci- dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : Jolisrevesdoux@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ ou le nombre de demandes l'exigent.

Article 8 - Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, nous pouvons également conserver vos informations, même après que vous ayez fermé votre compte.

Article 9 - Partage de données personnelles avec des tiers

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Article 10 - Photographies et représentation des produits

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Article 11 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : jolisrevesdoux@gmail.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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